Plus-values immobilières : une nouvelle réforme pour septembre 2013

Le Ministre du budget, Monsieur Cazeneuve, a annoncé qu’au 1er septembre prochain la réforme fiscale concernant les plus-values immobilières (hors résidence principale) entrera en vigueur. Cette nouvelle mesure supprime celle instaurée par Nicolas Sarkozy et, en est même plus avantageuse dans sa mise en œuvre.

Des avantages fiscaux plus importants

A partir du 1er septembre, les plus-values immobilières réalisées sur des biens hors résidences principales seront exonérées d’une partie de l’imposition au bout de 22 ans de détention.  L’ancienne mesure prévoyait cette exonération mais au bout de 30 ans de détention. Cette exonération concerne la taxe au taux forfaitaire de 19%.

A propos des prélèvements sociaux dont le coût est rajouté au calcul de la plus-value (15,5%), ils seront eux aussi exonérés mais de manière progressive et totalement au bout de 30 ans.

Ainsi au bout de 30 ans de détention d’un bien, la plus-value enregistrée lors de sa vente sera exonérée de 34.5% d’impôt initialement prévu (19% de taux forfaitaire + 15.5% de prélèvements sociaux).

La dernière mesure phare de cette réforme concerne la mise en place d’un abattement supplémentaire exceptionnel. Il sera plus avantageux que prévu : il a été fixé à 25% au lieu des 20% initialement annoncé. L’abattement concernera les cessions réalisées entre le 1^er septembre 2013 et le 31 Aout 2014.

Encore quelques points sombres

Cependant cette nouvelle réforme ne prévoit pas de supprimer la surtaxe attribuée aux importantes plus-values immobilières. Cette surtaxe de 2 à 6%, instaurée depuis le début de l’année 2013, concerne les plus-values supérieures à 50 000 €, et ne devrait pas disparaître.

Autre point noir de cette réforme, la suppression des abattements sur les terrains à bâtir. Les plus-values sur les terrains à bâtir seront à nouveau taxées à 34.5%.

Le choix de Gouvernement a donc surtout été de booster un peu plus la reprise du marché de l’immobilier et de favoriser les transactions.