Les indices de revalorisation de la rente viagère

Chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat de vente en viager, le montant de la rentre viagère versée par le débirentier au crédirentier est revalorisée selon les clauses et indices prévus dans le contrat de vente.

Le principe de la revalorisation

Le choix d’un indice est libre et doit être inscrit dans le contrat de vente, si aucun indice n’est défini c’est la révision automatique des rentes viagères qui s’applique.

L’indice choisi, du mois ou trimestre anniversaire, est donc pris en compte et la nouvelle rente est calculée en appliquant cette formule : 

Nouvelle rente = Rente actuelle x ( Nouvel indice / Indice de l'année précédence )

Les indices sont révisés mensuellement ou trimestriellement et généralement publiés le mois suivant la fin de la période (mois ou trimestre) par l’INSEE, excepté pour la révision automatique, qui est définie dans le barème de la loi de finances et mis à jour chaque année au mois de janvier.

Les derniers indices de revalorisation en 2013

Les derniers indices de revalorisation publiés par l’INSEE :

-  IPC (Indice des Prix à la Consommation, mensuel, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, métropole + DOM, base 1998) septembre 2013 = 125,42

-  ICC (Indice du Coût de Construction des immeubles à usage d’habitation, base 100 au 4^ème trimestre 1953) 2^ème trimestre 2013 = 1637

-  IRL (Indice de Référence des Loyers, base 100 au 4^ème trimestre 1998) 3^ème trimestre 2013 = 124,66

L’indice de révision automatique pour l'année 2013, publié en janvier, est de 1,75%.

Retrouvez tous les indices de revalorisation dans les documents disponibles ICI