Fiscalité immobilière, quels changements en 2014 ?

La fiscalité immobilière est redéfinie chaque année dans la loi de finance. Récapitulatif des évolutions de la fiscalité immobilière prévues en 2014.

Les diminutions de la fiscalité

·  LaTVA sur les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour les logements de plus de 2 ans passera au taux réduit de 5,5 % en 2014.

·  Les conditions d’exonération de la taxation sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) seront plus avantageuses. Ainsi l’exonération totale de la taxe forfaitaire sur l’impôt sur le revenu se fera dès 22 ans de détention du bien, et l’exonération totale de prélèvements sociaux se fera dès 30 ans de détention du bien. Pour des durées de détention d’un bien inférieures à 22 et/ou 30 ans, un abattement progressif s’applique pour chacune de ces taxes. 

·  De plus, il sera possible de bénéficier, à certaines conditions, d’un abattement supplémentaire exceptionnel de 25% sur la plus-value nette imposable pour les transactions effectuées entre le 1^er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Les augmentations de la fiscalité

·  Les terrains à bâtir ne bénéficieront plus d’abattements sur les plus-values en fonction de la durée de leur détention. A partir de 2014 un terrain détenu depuis plus de 30 ans ne sera donc plus exonéré de taxe sur les plus-values, à moins que son compromis de vente ait été signé au plus tard le 31 décembre 2013.

·  Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire », appliqués à chaque transaction immobilière pourront être augmentés par les départements de 0,7% pendant 2 ans maximum. Les droits de mutation pourront donc s’élever en 2014 jusqu’à 5,8% du montant total de la transaction immobilière. En effet, au droit départemental de 4,5% (au lieu de 3,8%) s’ajoutent la taxe communale (1,20%) et les frais d’assiette et de recouvrement (< 0,1%).

·  La TVA sur les honoraires passera de 19,6% actuellement à 20% en 2014.

·  La TVA sur les travaux de rénovation du logement (hors rénovation thermique) passera de 7% actuellement à 10% en 2014.