Tout savoir sur le viager

Acheter un bien immobilier en viager présente les avantagessuivants : Investir dans l’immobilier sans avoir recours aux prêts bancaires et par conséquent sans avoir à supporter le surcoût lié aux intérêts du prêt;Acquérir un bien immobilier en ayant un apport initial plus faible qu’un achat classique ;Effectuer un placement...

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Le contrat de viager est un contrat à titre onéreux qui repose sur un principe simple: un senior vend son bien immobilier en viager à un acquéreur qui s’engage à lui verser une renteà vie et un bouquet. Dès lors, le vendeur est appelé crédirentier tandis que l’acheteur est nommé débirentier. En échange du transfert...

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Il existe plusieurs types de contrats de viager, ces contrats varient principalement selon les souhaits exprimés par les débirentiers et les crédirentiers.Le viager occupéEn effet, dans le cas d’un contrat de viager occupé, les mêmes règles de base s’appliquent: le senior signe un contrat de viager avec un investisseur, lui...

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La clause résolutoire: protection du vendeur Si l’investisseur ne respecte pas ses engagements (notamment en cas de non-paiement de la rente et/ou du bouquet), le crédirentier peut se retourner contre lui en faisant valoir la clause résolutoire. Cette clause permet au vendeur de rompre le contrat de viager. Les magistrats sont seuls...

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Le bouquet n’est absolument pas obligatoire. Il correspond au capital de départ, versé au crédirentier. Son montant est estimé suivant la valeur sur le marché du bien immobilier et selon un commun accord entre les deux parties. En outre, sachez que plus le montant du bouquet est important, plus le montant de la rente viagère est...

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La rente viagère quant à elle, constitue une somme d’argent versée périodiquement au crédirentier par le débirentier. Cette rente peut constituer alors pour le crédirentier un complément de revenus.Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère:La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un...

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La vente en viager intéresse de plus en plus de vendeurs en France, les raisons de cet intérêt sont multiples: Vendre son bien en viager assure au vendeur de toucher une rente à vie, permettant d’améliorer son niveau de vie, de profiter pleinement de la retraite ou de faire face à des dépenses qu’il ne peut pas assumer avec...

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Lorsque l’investisseur a trouvé un bien immobilier qui correspond à ses attentes, ce dernier procède alors à la formulation d’une offre d’achat orale (qui n’a aucune valeur juridique) ou écrite (qui a autant de valeur qu’un avant contrat de vente) au vendeur. Cette offre d’achat, lorsqu’elle est écrite engage...

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Si les deux parties parviennent à un accord sur le prix du bien immobilier, elles signent un avant-contrat de vente. Ce dernier se présente sous la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Ces deux types de contrats ne précisent pas encore l’ensemble des droits et des devoirs des deux parties.La promesse de...

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En toutes circonstances, le contrat définitif de vente contient un acte de vente immobilière classique, au profit de l’acheteur et un accord pour le versement d’une rente viagère au profit du vendeur. Le contrat définitif de vente doit clairement indiquer l’âge du senior, le prix du bien immobilier, le montant du bouquet...

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M. Chevalier est un homme âgé de 80 ans qui souhaite emménager dans une maison de retraite médicalisée. Il ne dispose pas de revenus suffisants pour financer son logement mais possède une villa de plain pied sur la commune d’Aups, d’une valeur libre de 340000 €. Il souhaite alors vendre sa villa en viager libre afin de disposer...

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Mme Fontaine est une femme de 45 ans, divorcée, à la recherche d’un investissement immobilier pour préparer sa retraite. Elle dispose d’un capital de 75000 € et d’une capacité d’épargne de 700 € par mois. Elle pense alors à acquérir un bien immobilier en viager occupé. Elle s’intéresse à un appartement 2 pièces...

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Mme Simon est une femme âgée de 91 ans qui réside en maison de retraite. Elle est, par ailleurs, propriétaire d’un appartement 3 pièces de 63 m² dans le centre-ville de Bordeaux qu’elle loue 600 € par mois. Son état de santé ne lui permettant pas de rester dans son domicile et générant de lourds frais, elle décide de le...

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M. et Mme Lefebvre viennent d’hériter d’un capital de 200000 € et souhaitent l’investir dans l’immobilier sans toutefois recourir à un emprunt. Ils décident alors de se renseigner sur la vente en viager et optent pour l’achat d’un bien immobilier en viager sans rente. Ils portent alors leur choix sur un appartement...

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Vous pouvez faire appel à des professionnels afin de vous aider dans votre recherche d’un bien immobilier en viager. En effet, il est fortement recommandé dans le cadre d’un projet d‘achat en viager, de se faire conseiller par un expert du viager. Ces experts se divisent en trois catégories principales: les agents immobiliers,...

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Lors d’une vente en viager, hormis les frais d’agence immobilière, les obligations de règlement suivantes sont à la charge de l’acquéreur:Rémunération du notaire,TVA sur ses honoraires,Droits et taxes du Trésor Public,Débours du notaire (frais avancés par le notaire aux administrations),Emoluments de formalités.

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Des assurances existent telles que l’assurance décès-invalidité ou l’assurance chômage afin de permettre au crédirentier de continuer à percevoir sa rente ou une somme en capital si l’investisseur venait à décéder. De même, des garanties ou cautionnements peuvent être pris afin de garantir au crédirentier le versement de...

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En cas de viager occupé, le débirentier est responsable de la réalisation de tous les gros travaux du type, isolation, toitures, mûrs, et clôtures. De plus, il doit s’acquitter des impôts fonciers, ainsi que des charges de copropriété qu’il peut répercuter aux deux tiers des charges courantes sur la rente viagère du senior....

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Si le contrat de viager stipule que le débirentier doit verser au crédirentier un bouquet, le débirentier se voit alors dans l’obligation de verser ce capital, sous peine de rompre le contrat. Le vendeur peut alors avoir recours à la justice pour faire valoir ses droits, faire constater le non-paiement du bouquet et annuler le contrat...

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Bien que les rentes viagères ne présentent pas d’avantages fiscaux pour les débirentiers, ces derniers doivent déclarer chaque année les arrérages versés à la personne âgée qui lui a cédé son bien immobilier en viager. Le débirentier devra compléter l’imprimé n°2466 et indiquer clairement:Le lieu d’où ces...

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Si vous achetez un bien en viager occupé, la répartition des charges se fait d’un commun accord entre les deux parties. En général, le débirentier ne bénéficiant pas du droit d’usage et d’habitation du bien, assume alors les charges incombant à un propriétaire, c’est-à-dire la taxe foncière. Tandis que le crédirentier...

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D’après l’article 1983 du Code Civil: «Le propriétaire d’une rente viagère n’en peut demander les arrérages qu’en justifiant de son existence ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée». En effet, pour s’assurer que les rentes sont bien versées au crédirentier, l’acheteur peut...

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Vous pouvez revendre un bien acheté en viager à condition que cela n’impacte pas le crédirentier. En effet, la vente doit respecter les conditions indiquées dans le contrat de viager, notamment de versement de la rente viagère. Trois possibilités s’offrent alors à vous :Vous conservez à votre charge le versement de la...

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En tant que propriétaire d’un bien immobilier acquis en viager, vous êtes totalement libre de le revendre, tant que cette revente n’impactera pas le versement de la rente viagère au crédirentier. Vous disposez alors de trois options:Vous pouvez choisir de conserver le versement de la rente viagère à votre charge:le capital ...

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En tant que débirentier, vous êtes dans l’obligation, au moment de la signature du contrat définitif de vente en viager, de verser au senior le bouquet (capital). Par la suite, vous devrez respecter les termes du contrat et lui verser régulièrement une rente viagère.

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Lors de la vente, en tant qu’acquéreur vous devez prendre en charge les frais suivants:Le bouquet;Les frais d’agence immobilière;Les frais liés à l’acte notarié (les droits d’enregistrement, frais du notaire et de l’inscription hypothécaire).

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En cas d’achat d’un bien immobilier en viager occupé, vous devez prendre en charge la taxe foncière. En cas d’achat d’un bien immobilier en viager libre, vous êtes responsable de toutes les taxes en relation avec le bien concerné notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si le bien immobilier se situe dans...

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La fiscalité du viager pour l’acquéreur du bien immobilier ne présente pas d’avantage particulier, cependant, il est important de noter que le montant des rentes viagères versées doit absolument être déclaré par l’intermédiaire de l’imprimé n°2466.

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Au décès du crédirentier, vous devenez pleinement propriétaire du bien immobilier. Effectivement, le droit d’usage et d’habitation ou celui d’usufruit vous revient à la mort du crédirentier si le contrat de vente n’accorde pas ces droits à d’autres personnes, par exemple le conjoint du crédirentier.

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Si l’acquéreur décède avant le senior, l’obligation de versement de la rente viagère est transférée aux héritiers de l’acheteur. Si ces derniers sont dans l’incapacité d’assumer le rôle de débirentier, la personne âgée peut faire valoir la clause résolutoire et récupérer la propriété du bien immobilier. En outre,...

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Il est tout à fait possible d’acquérir un bien immobilier en viager avec vos parents comme crédirentiers. Cependant, afin que cette transaction ne soit pas considérée par les impôts comme une donation, il est impératif que les montants du bouquet et de la rente viagère soient conséquents et considérés comme sérieux. De plus,...

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